Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes

1. Objet
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de Web sur Marne SARL(La Parisienne - bijouxlaparisienne.com) conclu entre:
un commerçant immatriculé en France (Web sur Marne, personne morale agissant dans son activité professionnelle) et un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.

2. Auteur de l'offre
Web sur Marne (La Parisienne - bijouxlaparisienne.com)
125 av. du 8 mai 1945
94170 Le Perreux sur Marne
Adresse e-mail : contact@websurmarne.com
Téléphone : 01 80 91 61 02
RCS : 534 714 787
APE : 7311Z


3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

4. Commande
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par La Parisienne - bijouxlaparisienne.com et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. La Parisienne - bijouxlaparisienne.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La Parisienne - bijouxlaparisienne.com s'engage à en informer au plus vite le Client.

5. Paiement Sécurisé


Ce site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation de paiement les plus performants à l'heure actuelle, le procédé 3D SECURE jumelé à la la solution SYSTEM PAY de la Caisse d'Epargne. Par carte bancaire, la validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).


Par chèque : Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l'ordre de WEB SUR MARNE. Inscrivez vos coordonnées au dos du chèque et postez votre réglement à :

Web Sur Marne SARL
125 av. du 8 mai 1945
94170 Le Perreux sur Marne

L'acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu'à réception du chaque ou du réglement par carte bancaire.

6. Confirmation
Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :

- Le numéro de commande unique
- Le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de livraison
- Le moyen de paiement choisi par le Client
- L'adresse de livraison
- L'identité et références du commerçant avec l'adresse géographique ou le consommateur peut déposer ses réclamations

7. Exécution
La commande dûment acceptée par La Parisienne - bijouxlaparisienne.com dans les conditions rappelées au point 4 des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours. Sauf cas de force majeur.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

8. Livraison
Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, La Parisienne - bijouxlaparisienne.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans les quarante huit heures, les dommages au transporteur, ainsi qu'au Service Clients de La Parisienne - bijouxlaparisienne.com par e-mail ou par téléphone.

9. Frais de Port et Expedition


France Métropolitaine :

Colissimo : 5,42 €

Chronopost 13 : 24,35 


DOM-TOM :

Colissimo Outre-Mer : 10,40

 

Hors-France :

Colissimo international : 15,32

Les frais de livraison ne sont offerts que pour les commandes à destination de la France métropolitaine d'un montant supérieur ou égal à 40€ d'achats, uniquement en livraison ‹‹Colissimo››.

La gratuité des frais de livraison ne s'appliquent pas pour Chronopost, Colissimo Outre-Mer et Colissimo International.

 

Pour d'autres tarifs, veuillez consulter le Service Client par e-mail à contact@bijouxlaparisienne.com

Les délais s'entendent pour tous produits disponibles immédiatement et en stock, produits sur mesure et produits sur commande: se référer au délai d'expédition précisé sur la fiche produit.


La Parisienne - bijouxlaparisienne.comne garantit pas les délais de livraison qui sont mentionnés sur le site Internet, ces mentions ayant une valeur indicative. Les délais s'entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés ; Le délai de distribution court á compter de la prise en charge par le transporteur jusqu'á la première présentation de l'envoi, sauf jour d'interdiction de circuler, jours fériés, en France ou á l'international, rétention en douane, cas de force majeure et/ou tout autre fait non imputable au transporteur. La Parisienne - bijouxlaparisienne.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel retard ou manquement de livraison, engageant le transporteur que le client aura préalablement choisi sur la page de livraison.

10. Garantie
En cas de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer, dès réception, le Service Clients de La Parisienne - bijouxlaparisienne.com par e-mail qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.  Le produit defectueux devra alors obligatoirement être retourné dans  son emballage d'origine et à la condition expresse d'avoir signalé, dès réception et au plus tard dans les 24 heures, par e-mail que lesdits articles souhaitent être retournés pour état défectueux. Les frais d'expéditions resteront à la charge du demandeur et l'emballage d'envoi devra garantir les mêmes exigences de protection du produit.  Un nouveau produit sera alors renvoyé aux frais de Web-sur-Marne.

11. Conditions d’échanges et de retours

 

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait(e) de votre article vous disposez, selon les termes de l’article L121-20 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du colis pour nous renvoyer votre article. Vous pouvez ainsi en demander l'échange ou le remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Les articles doivent être retournés neufs, sans avoir été portés, complets et dans leur emballage d'origine intégral sans signes de détérioration (papier de soie, sachets Organza, ou boite cadeau…). Attention, les bijoux sont des articles fragiles, très sensibles aux conditions de transport et de colisage. Il est impératif de soigner la confection de votre colis pour protéger les bijoux des chocs du transport et de les renvoyer sous colis cartonné et scellé (scotch intégral par exemple). Les articles renvoyés sous enveloppes ne seront pas acceptés car les bijoux conditionnés ainsi, s’abîment la plupart du temps et vous ne seriez, dans ce cas, pas remboursés, puisque le client est seul responsable des risques du retour. Or, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par les clients ne sont ni repris ni échangés.

Conseil de colisage : Nous vous conseillons donc, de nous les retourner dans un carton juste adapté à la taille de vos bijoux pour que ceux-ci protégés par du papier bulle ou des mousses spécifiques puissent être serrés et protégés des chocs.

ATTENTION : les retours en port dû ou contre remboursement sont refusés. Il appartiendra au client de se ménager la preuve du retour, ce qui implique que les articles devront être retournés obligatoirement contre signature, les frais et risques de retour (perte, vol, détérioration, articles abîmés lors du transport) restants à la charge du client.

Par exemple, si le client expédie un retour de bijou sous colis et que celui-ci est égaré, la société WEB SUR MARNE ne sera alors en aucun cas tenue de rembourser.

Les étapes à suivre :

  • Imprimez la facture reçue par mail ou notez sur papier libre votre nom et le numéro du bon de commande.
  • Indiquez dessus s'il s'agit d'une demande d'échange ou de remboursement. Dans le cas d'un échange, un avoir vous sera alors adressé par mail et vous pourrez ainsi choisir un nouvel article de votre choix.
  • Reconditionnez l'article dans son emballage d'origine, protégé le avec du papier à bulle ou des mousses divers pour objets fragiles et emballez l’ensemble avec une grande précaution dans un autre contenant (carton, colis).
  • Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à l'adresse suivante :

 

WEB SUR MARNE 
125 ave du 8 mai 1945 
94 170 Le Perreux-sur-Marne

 

Conditions particulières pour les envois de gros aux professionnels :

Pour les commandes de gros (plus de 10 pièces d'un même article), les commandes sont fermes.  Aucun échange ni retour n'est autorisé, sauf en cas de casse. Si un bris d'objet est constaté le jour de la réception du colis, une photo de l'article cassé doit nous être envoyée le jour même et un avoir sera généré pour un montant équivalent à celui de l'article endommagé dès réception de l'article en retour. 


12. Informations
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez contact@websurmarne.com .

13. Sécurité
La Parisienne - bijouxlaparisienne.com garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur. L'utilisation de SPPLUS;, moyen de paiement sécurisé est homologué par les organismes bancaires français.

14. Signature - preuve
La validation de la commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Parisienne - bijouxlaparisienne.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

15. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités parLa Parisienne - bijouxlaparisienne.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de La Parisienne - bijouxlaparisienne.com. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Web sur Marne est strictement interdite.

16. Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

17. Responsabilité
Ni La Parisienne - bijouxlaparisienne.com, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grêve, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempète, d'inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.


18. Conclusion de la commande
18.1 Caractéristiques des produits en vente sur le Site
L'Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits sur le site. Pour toute question ou information supplémentaire, l'Acheteur peut également adresser un courrier électronique au Site (contact@websurmarne.com) ou prendre contact avec la plateforme téléphonique : 01 80 91 61 02. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les offres de produits proposés par et sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les représentations des produits sur le Site, telles que, et sans que cette liste soit limitative, les photographies, fiches/informations produits et les graphismes, ne sont communiquées qu'à titre indicatif et communiquée par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation de celui-ci sur le Site ne saurait engager la responsabilité du Site, ni affecter la validité de la vente. Le Site fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Mais les photographies ne sont en rien contractuelles. Et, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.
Il appartient à l'Acheteur en fonction des zones de livraison choisies de vérifier préalablement à la validation de la commande les différents moyens de transports possibles pour la livraison du ou des produit(s) lesquels varient en fonction de la zone de livraison ainsi que leurs tarifs.

Il appartient également à l'Acheteur de vérifier les choix de modes de paiement proposés par le Site avant leur utilisation et la validation de la commande lesquels peuvent varier.

18.2 Passation de la commande
Après avoir sélectionné les modes de paiements en fonction des choix proposés par le Site à l'Acheteur et cliqué sur " continuer ", l'Acheteur est considéré comme ayant accepté sans réserve les présentes Conditions Générales (case à cocher obligatoire), ce qui comprend notamment, les produits et leurs spécificités ou garanties, les prix, les quantités et les modalités de transport, des produits commandés.
La commande de l'Acheteur sera confirmée par le Site, par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'Acheteur au moment de la création de son Compte.
La vente est conclue et réputée parfaite qu'après encaissement de l'intégralité du prix de la commande par le Site notamment en cas de paiement par chèque et virement.
Pour lutter contre la fraude, le Site se réserve la faculté de demander à l'Acheteur de lui fournir une confirmation de commande signée et d'effectuer le règlement par un virement bancaire en lieu et place du paiement par carte bancaire ou par chèque. De même, le Site peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de la confirmation de la commande.
A défaut de coopération ou si les pièces communiquées par l'Acheteur ne permettent pas d'authentifier le compte de l'Acheteur, le Site se réserve la faculté d'annuler la Commande, après information de l'Acheteur par voie de courrier électronique. Dans le cas de fraude ou infraction caractérisée (notamment contrefaçon, recel, importation illégale), le Site a l'obligation de communiquer aux organismes compétents chargés par la législation en vigueur de la répression desdites fraudes et infractions, tous documents, informations et enregistrements dont il dispose, et notamment l'adresse e-mail d'inscription et le mot de passe choisis ainsi que données à caractère personnel des Acheteurs concernés qui lui serait demandés.

19. Litiges
La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Créteil.